Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.

SesameVisa (59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris) est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact : privacy@sesamevisa.com.

Données traitées et finalités

• Commande : nom, prénom, e-mail, téléphone, pays de destination, nature des documents, et les documents eux-mêmes. Finalité : exécuter le service (base : contrat).
• Paiement : traité par notre prestataire Stripe ; nous ne recevons jamais votre numéro de carte.
• Demandes de devis et questions : e-mail et informations saisies (base : mesures précontractuelles).
• Facturation et comptabilité : conservation 10 ans (obligation légale).

Destinataires

Le notariat (dépôt de la demande d'apostille), l'ambassade concernée pour une légalisation, un traducteur assermenté si vous le demandez, et nos sous-traitants techniques (Vercel pour l'hébergement, Supabase pour la base de données, Stripe pour le paiement, Resend pour les e-mails), liés par contrat. Certains sont établis hors de l'Union européenne ; les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Durées de conservation

Les copies de vos documents sont supprimées 30 jours après la délivrance de l'apostille. Les données de commande sont conservées 3 ans après la dernière commande à des fins de relation client, puis supprimées, sauf obligations légales (factures : 10 ans).

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à privacy@sesamevisa.com. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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